J.O. 159 du 11 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 juillet 2006 portant radiation (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0600183A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2006, Mme Sylvie Simon-Laverrière est radiée du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 2006, date de son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux.